Mentions légales - IDEA
IDEA
FORMATION + organise et dispense des formations professionnelles
ainsi que des formations en alternance.
SAS IDEA FORMATION +
Siège social : 40 Boulevard Marcel Cachin
13500 MARTIGUES
Président : Christophe Celdran
Mail : contact@idea-immo.com
Téléphone : 09 72 60 60 32
Numéro de SIREN : 830 461 844
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 93311707813
auprès de la DREETS des Bouches-du-Rhône.
EDITEUR ET
HEBERGEUR
Claranet SAS
2 Rue Brèguet
75011 PARIS
RCS de Paris B419 632 286
Claranet SAS dénommée "CLARANET".
Protection
des données personnelles :
Idea FORMATION + s'engage à préserver la confidentialité des
informations fournies en ligne par ses clients.
Idea FORMATION + s'engage
à ne pas communiquer ces adresses à des tiers sous forme de
prêt, de location, d'échange ou de vente de fichier.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque client
possède un droit d'accès à ces informations et, le cas
échéant, du droit de rectification, ainsi qu'un droit
d'opposition à leur conservation.
Droit
d'auteur et propriété intellectuelle :
Les marques, logos et plus généralement tous les éléments
de propriété intellectuelle sont la propriété de leur
auteur. Toute utilisation ou reproduction est interdite.
La marque, le logo et
la charte graphique ainsi que l'ensemble des données
textes, images et tous documents figurant sur les pages
des sites Idea formation + sont la proprieté exclusive
de SAS IDEA FORMATION
+ .
Conditions
générales de vente :
Les actions de formation dispensées par IDEA FORMATION +
rentrent dans le cadre de la formation professionnelle et
des dispositions de l'article L6313-1 du Code du travail
et sont donc réalisés conformément à un programme
préétabli qui, en fonction d'objectifs déterminés, précise
les moyens pédagogiques, les moyens techniques et
d'encadrement mis en œuvre ainsi que les processus
permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les
résultats.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont
applicables à toute commande de formatons par un Client
auprès de IDEA FORMATION + que ce soit pour des formations
"inter-entreprises" ou "intra-entreprise.
En cas d'annulation pour quelques cause que ce soit (comme
par exemple indisponibilité du formateur pour des raisons
de maladie, panne d'électricité, biodisponibilité du
système information, nombre de participants insuffisant,
conflits sociaux, conditions météorologiques la (ou les )
formation(s) sera(ont)reportée(s) à une date ultérieure
sans dédommagement ni pénalité due au Client.
En
cas de modification du programme ou du planning de la ou des
formations, comme en cas d'annulation des formations, IDEA
FORMATION + s'engage à prévenir les Clients ayant commandé ces
formations, ou directement les participants à ces formations
désignés par le client préalablement inscrit 10 jours au moins
avant le début de la ou des formations concernées. Les Clients
et/ou les participants pourront choisir une nouvelle date dans
le calendrier des formations proposées.
Toute annulation ou tout report d'inscription à une formation
devra être signalée à IDEA FORMATION + par le Client lui-même,
par téléphone ou par courriel. A défaut, la formation sera
facturée dans son intégralité.
Droits
d'Auteur :
L'ensemble des documents remis au cours de la formation
constitue des œuvres originales et à ce titre protégés par la
législation sur la propriété intellectuelle et les droits
d'auteur.
En conséquence, le Client s'interdit d’utiliser, copier,
transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces
documents, sas l'accord préalable et écrit d'un responsable
habilité d'IDEA FORMATION +.