SE FAMILIARISER AVEC L'URBANISME

Interpréter le PLU (destination)

Examiner les différentes parties du PLU (les 4 parties)

Expliquer les différences avec le POS (ce qui change)

Relater les différentes zones et leur signification

Donner les règles qui s’appliquent aux communes sans PLU

Distinguer le PLUI du PLU (découpage)

Différencier les PLU et PLUI : les intervenants et les décideurs

Exercer le devoir de conseil et de vérification du professionnel en matière d’urbanisme

Souligner l’évolution du PLU et du SCOT dans les prochaines années

Identifier les règles nationales d’urbanisme (RNU)

Appliquer la règlementation des zones constructibles (ce qui change avec la loi ALUR)

Lister les critères définissant une zone urbaine 

Expliquer le permis de construire

Distinguer le droit de préemption du droit d’expropriation

Décomposer les capacités d’organisation et d’action par la commune ou par les EPCI

Utiliser les différents certificats d’urbanisme

Différencier les divers documents d’urbanisme : de la carte communale au PLU

Identifier le statut et la qualité de l’agent immobilier

Vérifier la capacité, du pouvoir et du consentement de chacune des parties

Examiner la nature et les caractéristiques du bien

Expliquer le certificat d’urbanisme et le droit de préemption relatifs au bien

Exercer le devoir de conseil

Appliquer le droit à honoraires : prestation et motifs de remise en cause

Appréhender les conséquences de la perception illicite d’une rémunération

Respecter le décret du 28 août 2015 énonçant les règles du code de déontologie