Les Aspects Juridiques et Fiscaux de la Création et Exploitation d'une Marque en Auto-Entreprise
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Inscription 10 jours avant le début de la formation
Modalités d'évaluation :
Une évaluation normative viendra sanctionner la formation suivie sous la forme d’un « questionnaire à choix multiples ou unique » afin de vérifier si les compétences ont été acquises. L’évaluation se fera par un document en présentiel ou sur une rubrique dédiée sur la plateforme si la formation est dispensée en FOAD.
La formation vous permet de mettre à jour vos connaissances et de vous perfectionner en matière sur le plan juridique et fiscal lié à l’exploitation d’une marque.
Cadre juridique de la protection des marques pour les auto-entrepreneurs :
Introduction au droit des marques pour les indépendants
Conditions de validité et spécificités pour les auto-entrepreneurs
Procédures d'enregistrement, de dépôt et coûts associés
Gestion juridique de la marque en auto-entreprise :
Contrats de licence, cession et partenariats spécifiques
Surveillance et défense des droits : enjeux et méthodes pour l’auto-
entrepreneur
Fiscalité de l'auto-entreprise et gestion de la marque :
Régime fiscal simplifié : principes et application à l'exploitation de la marque
Charges déductibles et non déductibles liées à la marque
TVA et marque en auto-entreprise
Bonne pratiques et retours d'expérience :
Comment optimiser la valeur de sa marque en auto-entreprise ?
Erreurs à éviter et conseils pratiques
Témoignages et études de cas concrets
Cas pratiques :
Scénarios d'enjeux juridiques et fiscaux
Comprendre le cadre juridique de la protection des marques pour les auto-entrepreneurs.
Maîtriser la fiscalité spécifique des auto-entreprises liée à la création et à
l'exploitation d'une marque.
Connaître les bonnes pratiques pour gérer une marque en auto-entreprise
Auto-entrepreneurs, juristes, futurs créateurs d'auto-entreprise,
consultants indépendants, et toute personne souhaitant aborder la thématique de la
marque dans le cadre d'une auto-entreprise.
Tarif : 410 euros
Pour une formation au sein de votre entreprise pour un groupe de collaborateur (sur devis)
N'hésitez pas à nous consulter, le financement est étudié selon votre profil
08 heures soit une journée de formation avec la possibilité de fractionner les modules.
Nous envisagerons la date de début de formation la plus appropriée en fonction de vos besoins, préférences et contraintes.
Prise en charge de votre dossier de A à Z
Interlocuteur unique pendant toute la formation
Réponse à toutes vos questions sous 48 heures
Référent Handicap: Madame Calderon : Pour toutes questions , n'hésitez pas à nous contacter au 09 72 60 60 32
