Les Aspects Juridiques et Fiscaux de la Création et Exploitation d'une Marque en Auto-Entreprise
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Inscription 10 jours avant le début de la formation
Modalités d'évaluation :
Une évaluation normative viendra sanctionner la formation suivie sous la forme d’un « questionnaire à choix multiples ou unique » afin de vérifier si les compétences ont été acquises. L’évaluation se fera par un document en présentiel ou sur une rubrique dédiée sur la plateforme si la formation est dispensée en FOAD.
Objectif de formation : A l’issue de la formation vous serez capable de gérer votre marque de sa création à son exploitation
La capacité sera acquise si vous obtenez 14/20 ou 70% de bonnes réponses en évaluation finale
Formation dispensée en présentiel
Accueil des personnes en situation de handicap : afin que nous puissions prendre des mesures adaptées pour assurer votre confort de formation, veuillez prendre contact avec notre service au 09 72 29 08 18
Formateur : Frédéric Hanoyan
1. Cadre juridique de la protection des marques pour les auto-entrepreneurs :
Introduction au droit des marques pour les indépendants
Conditions de validité et spécificités pour les auto-entrepreneurs
Procédures d'enregistrement, de dépôt et coûts associés
2. Gestion juridique de la marque en auto-entreprise :
Contrats de licence, cession et partenariats spécifiques
Surveillance et défense des droits : enjeux et méthodes pour l'auto-
entrepreneur
3. Fiscalité de l'auto-entreprise et gestion de la marque :
Régime fiscal simplifié : principes et application à l'exploitation de la marque
Charges déductibles et non déductibles liées à la marque
TVA et marque en auto-entreprise
4. Bonne pratiques et retours d'expérience :
Comment optimiser la valeur de sa marque en auto-entreprise ?
Erreurs à éviter et conseils pratiques
Témoignages et études de cas concrets
5. Cas pratiques :
Scénarios d'enjeux juridiques et fiscaux
1. Comprendre le cadre juridique de la protection des marques pour les auto-
entrepreneurs.
2. Maîtriser la fiscalité spécifique des auto-entreprises liée à la création et à
l'exploitation d'une marque.
3. Connaître les bonnes pratiques pour gérer une marque en auto-entreprise.
Auto-entrepreneurs, juristes, futurs créateurs d'auto-entreprise,
consultants indépendants, et toute personne souhaitant aborder la thématique de la
marque dans le cadre d'une auto-entreprise.
Tarif : 410 euros
Pour une formation au sein de votre entreprise pour un groupe de collaborateur (sur devis)
N'hésitez pas à nous consulter, le financement est étudié selon votre profil
08 heures soit une journée de formation avec la possibilité de fractionner les modules.
Nous envisagerons la date de début de formation la plus appropriée en fonction de vos besoins, préférences et contraintes.
Prise en charge de votre dossier de A à Z
Interlocuteur unique pendant toute la formation
Réponse à toutes vos questions sous 48 heures
